CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTRAT GROUPE

STUDIMOVE — INFINITY TRAVEL AGENCY

 

A) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La signature d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat groupe avec INFINITY TRAVEL AGENCY entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contractant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du contrat et les accepter sans réserve, pour lui-même ainsi que pour l’ensemble des participants inscrits au dossier.

La signature du devis ou du contrat vaut engagement contractuel et acceptation des présentes conditions générales de vente accessibles également sur le site internet de l’organisateur.

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B) INFORMATIONS LÉGALES – ORGANISATEUR

INFINITY TRAVEL AGENCY est une agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

• Immatriculation Atout France : IM077190010

• Garantie financière : APST

• Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX EUROPE

L’organisateur a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle conformément à la réglementation en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont établies conformément aux dispositions du Code du tourisme, notamment les articles L211-1 à L211-18 et R211-3 à R211-11.

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C) CONDITIONS COMMERCIALES APPLICABLES AUX GROUPES

Article 1 – Réservation

La réservation d’un séjour devient ferme et définitive dès la signature du contrat ou du devis par le contractant.

La signature du contrat implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le contractant pour l’ensemble des participants au séjour.

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Article 2 – Prix

Les prix indiqués comprennent les prestations décrites dans le devis ou le programme du séjour.

Ils incluent notamment :

• les prestations de transport

• l’hébergement

• les activités mentionnées

• les frais d’organisation

• la marge commerciale de l’organisateur

Les prix ont été établis sur la base :

• des conditions économiques

• des taux de change

• et du coût des carburants

en vigueur au moment de l’établissement du contrat.

Conformément au Code du tourisme, les prix peuvent être révisés en cas de variation :

• du coût du transport

• du coût du carburant

• des taxes

• des taux de change.

En cas d’augmentation supérieure à 10 % du prix total, le contractant pourra annuler son contrat dans un délai de 8 jours suivant l’information et obtenir le remboursement des sommes versées.

Lorsque le séjour comprend un transport en autocar, le prix est calculé sur la base du coût global du transport réparti entre les participants prévus au contrat. En cas de diminution significative du nombre de participants, l’organisateur pourra répercuter le coût des places non occupées.

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Article 3 – Modalités de règlement

Les modalités de règlement sont les suivantes :

• 30 % du montant total à la signature du contrat ou du devis

• 50 % du montant total à régler 45 jours avant le départ

• Solde du séjour à régler 30 jours avant le départ

Le paiement des sommes dues doit intervenir aux dates prévues sans rappel préalable de l’organisateur.
Les modalités de règlement pourront également être aménagées d’un commun accord entre les parties après négociation.

En cas de non-respect de ces échéances, le contrat pourra être considéré comme annulé du fait du contractant et les conditions d’annulation prévues au présent contrat seront appliquées.

Les éventuelles prestations optionnelles devront être réglées avant le départ.

Si une billetterie est mise en place, les paiements effectués via celle-ci seront déduits du montant total dû. Des frais de billetterie pourront être appliqués en supplément du montant initial ou être inclus dans celui-ci, selon les modalités négociées entre les parties.
Pour les paiements depuis billetweb : 2% du montant.

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Article 4 – Modification des effectifs

Toute modification du nombre de participants doit être notifiée par écrit à l’organisateur.

Toute augmentation du nombre de participants est soumise à l’accord préalable de l’organisateur et à la disponibilité des prestations.

En cas de diminution du nombre de participants, les conditions d’annulation prévues au contrat seront appliquées pour les participants annulés.

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Article 5 – Conditions d’annulation du fait du contractant

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’organisateur.

La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• Plus de 45 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour

• Entre 44 et 30 jours avant le départ : 70% du montant total

• Entre 29 et 15 jours avant le départ : 90 % du montant total

• Moins de 14 jours avant le départ : 100 % du montant total

La non-présentation au départ est assimilée à une annulation.

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Article 6 – Frais non remboursables des prestataires

Certains prestataires appliquent des conditions tarifaires non remboursables.

Les frais engagés auprès de ces prestataires restent dus à 100 %, notamment pour :

• les transports aériens

• les transports ferroviaires

• les transports en autocar

• ou toute autre prestation soumise à des conditions non remboursables.

Ces frais resteront dus même en cas d’annulation du participant.

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Article 7 – Annulation ou modification du fait de l’organisateur

L’organisateur peut être amené à modifier certains éléments du séjour pour des raisons opérationnelles, techniques ou de sécurité.

Dans ce cas, le contractant en sera informé dans les meilleurs délais.

Si une modification substantielle intervient avant le départ, le contractant pourra :

• accepter la modification

• ou annuler le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

En cas d’annulation du séjour par l’organisateur, le contractant sera remboursé conformément aux dispositions du Code du tourisme.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des cas de :

• force majeure

• circonstances exceptionnelles et inévitables

• décisions administratives

• conditions climatiques

• faits d’un tiers.

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Article 8 – Responsabilité des participants

Les participants doivent adopter un comportement respectueux des règles de sécurité et des réglementations en vigueur.

Le contractant est responsable du comportement des participants inscrits au séjour.

En cas de comportement mettant en danger la sécurité du groupe ou perturbant le déroulement du séjour, l’organisateur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du participant concerné, sans remboursement des prestations non utilisées.

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Article 9 – Consommation d’alcool et substances illicites

Les participants restent responsables de leur comportement pendant le séjour.

Toute consommation de substances illicites est strictement interdite.

Les participants doivent respecter les réglementations locales concernant la consommation d’alcool.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents résultant du comportement individuel des participants.

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Article 10 – Participation des mineurs

Les mineurs participant au séjour doivent disposer d’une autorisation parentale.

Les parents ou représentants légaux demeurent responsables des actes des mineurs.

L’organisateur n’assure pas de surveillance individuelle permanente des participants mineurs en dehors des activités encadrées prévues dans le programme.

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Article 11 – Hébergement et cautions

À l’arrivée sur le lieu d’hébergement, un état des lieux contradictoire peut être réalisé.

Les prestataires peuvent exiger le versement d’une caution sous forme :

• d’empreinte bancaire

• de chèque

• ou d’espèces.

Le montant de cette caution est précisé dans le contrat.

En cas de dégradations constatées, les réparations pourront être imputées sur cette caution.

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Article 12 – Transport

Les horaires et les transporteurs peuvent être modifiés pour des raisons opérationnelles.

Les participants doivent respecter les horaires de rendez-vous communiqués.

Tout retard entraînant la perte du transport restera à la charge du participant concerné.

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Article 13 – Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par écrit à l’organisateur dans les 30 jours suivant la fin du séjour.

Les réclamations doivent porter sur les éléments contractuels du séjour.

Afin de faciliter le traitement des réclamations, les participants sont invités à signaler toute difficulté sur place auprès du représentant local ou du prestataire concerné.

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Article 14 – Bagages et effets personnels

Les bagages et effets personnels restent sous la responsabilité des participants pendant toute la durée du séjour.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

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Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’organisateur.

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D) DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME

Conformément aux dispositions du Code du tourisme, les articles R211-3 à R211-11 relatifs aux contrats de vente de voyages et de séjours sont applicables aux présentes conditions générales de vente.

(Ensuite tu peux conserver intégralement le texte des articles R211-3 à R211-11 que tu avais déjà.)

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E) ACCEPTATION

La signature du devis, du contrat ou du bon de commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le contractant pour l’ensemble des participants.